Pacte de sortie

C’est un accord ferme (un pacte !) entre les parties prenantes d’une opération de financement et réglant les clauses de sorties de celle-ci.

Mentions spécifiques dans le « pacte d’actionnaire » ou document séparé, rédigé sous seing privé, il se doit d’envisager toutes les hypothèses à moyen et long terme, afin de ne pas léser les actionnaires minoritaires, tout en ne générant pas de blocage de situation.